M. Jacques L.
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14 décembre 2007
Le responsable des entreprises et du commerce extérieur au sein du Gouvernement, a annoncé des mesures concrètes en matière de reprise et transmission d'e
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14 décembre 2007
M. X s'était vu attribuer le premier étage du bâtiment E; M.
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13 décembre 2007
La loi de simplification du droit concerne de nombreux domaines.
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13 décembre 2007
Question. Agée de 86 ans et ayant vendu en viager occupé mon logement, puis-je obtenir une rente complémentaire si je libère mon appartement pour entrer
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13 décembre 2007
Question. M. et Mme L ont donné pouvoir "de pour eux et en leur nom" à une personne.