Droit International Privé

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Les activités de l’ONB tant au niveau national qu’au niveau international traitent des différents domaines du droit, droit des successions, du droit de la construction , du droit des sociétés et du droit immobilier avec des compétences en droit européen notamment.

 

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Actualités Droit International Privé

Droit International Privé
25 janvier 2017

L'ensemble de ces éléments survenus tant au moment du mariage que postérieurement à celui-ci démontre la volonté des époux, au moment de leur mariage, d'...

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Droit International Privé
16 janvier 2017

Est ainsi confirmé le jugement ayant accueilli l'exception d'incompétence du tribunal de grande instance français soulevée par le banquier...

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Droit International Privé
19 décembre 2016

Le juge de l'Etat requis doit, pour vérifier le caractère illicite du déplacement de l'enfant, se borner à rechercher si le parent avait le droit de...

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