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Nouveautés ONB
02 mai 2023

L’ONB a été victime d’une cyberattaque de type ransonware le samedi 11 mars 2023, avec un objectif de chiffrage et d’exfiltration de données.

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Actualités juridiques

Immobilia - Droit Immobilier
14 avril 2023

 

 

La jurisprudence actuelle précise le régime du permis de construire modificatif.

Aedifica - Droit de la promotion immobilière
07 mars 2023

L'article 5 de la loi de finances pour 2015 a introduit, depuis le 1er septembre 2014, un dispositif d'investissement locatif dit Pinel, codifié à l'article...

Droit Rural - Entreprise Agricole
24 novembre 2022

Les échanges produits par le requérant avec le notaire démontrent qu’un accord a été trouvé entre le vendeur et l’acquéreur, portant sur la chose et le prix...