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Nouveautés ONB
24 novembre 2020

L’ONB reste ouvert pendant cette nouvelle période de confinement.

Nos compétences et savoir-faire à votre service

L’Office Notarial de Baillargues met à votre dispositions 9 départements spécialisés agissant dans le cadre d’un système qualifié certifié ISO 9001 (version 2008)

9
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Actualités juridiques

Economica - Droit des Affaires
01 décembre 2020

La caution se prévaut à tort du caractère manifestement disproportionné de son engagement souscrit à hauteur de 222.000 EUR

Immobilia - Droit Immobilier
01 décembre 2020

L'acheteur n'a pas exercé son droit de rétractation dans le délai de 10 jours

Familia - Droit de la Famille
30 novembre 2020

Il en résulte que cette autorisation ne peut être donnée que si les époux sont encore dans les liens du mariage.