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Nouveautés ONB
23 mars 2020

Compte tenu de la situation sanitaire actuelle et conformément aux instructions gouvernementales, notre étude est actuellement fermée au public.

Nos compétences et savoir-faire à votre service

L’Office Notarial de Baillargues met à votre dispositions 9 départements spécialisés agissant dans le cadre d’un système qualifié certifié ISO 9001 (version 2008)

9
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Droit international privé
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Actualités juridiques

Familia - Droit de la Famille
30 mars 2020

Son argumentation est erronée puisque fondée sur le cumul des valeurs alternatives proposées en son temps par un agent immobilier

Economica - Droit des Affaires
30 mars 2020

Lorsqu’un juge aux affaires familiales commet un notaire aux fins d’élaboration d’un projet de liquidation d’un régime matrimonial, l’émolument...

Publica - Droit de l'Urbanisme
29 mars 2020

La responsabilité de la société Marisim peut en revanche être recherchée sur un fondement délictuel ou quasi délictuel.