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En 2021, Montpellier Méditerranée Métropole a mis en place plusieurs dispositifs afin de préserver l’accès aux logements locatifs tout en assurant une offre...
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Actualités juridiques
L’ONB a été victime d’une cyberattaque de type ransonware le samedi 11 mars 2023, avec un objectif de chiffrage et d’exfiltration de données.
La jurisprudence actuelle précise le régime du permis de construire modificatif.
L'article 5 de la loi de finances pour 2015 a introduit, depuis le 1er septembre 2014, un dispositif d'investissement locatif dit Pinel, codifié à l'article...