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Nouveautés ONB
27 mai 2020

Lettre Conseils des notaires du mois de juin, toutes les réponses à vos questions!

Nos compétences et savoir-faire à votre service

L’Office Notarial de Baillargues met à votre dispositions 9 départements spécialisés agissant dans le cadre d’un système qualifié certifié ISO 9001 (version 2008)

9
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Droit international privé
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Actualités juridiques

Immobilia - Droit Immobilier
13 juillet 2020

Il convenait de rechercher l'existence d'un accord des parties sur le transfert au preneur de la charge de la taxe foncière

Economica - Droit des Affaires
11 juillet 2020

Le régime des sanctions en cas de défaut ou d’erreur du TEG est uniformisé

Immobilia - Droit Immobilier
10 juillet 2020

Les parties s'opposaient sur l'imputation des sommes réglées par la SARL SDBB au titre des loyers dus en vertu d'un bail commercial