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Nouveautés ONB
27 mai 2020

Lettre Conseils des notaires du mois de juin, toutes les réponses à vos questions!

Nos compétences et savoir-faire à votre service

L’Office Notarial de Baillargues met à votre dispositions 9 départements spécialisés agissant dans le cadre d’un système qualifié certifié ISO 9001 (version 2008)

9
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Droit international privé
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Actualités juridiques

Publica - Droit de l'Urbanisme
03 juin 2020

Décret relatif aux modalités de mise en œuvre des demandes de prise de position formelle adressées au représentant de l'Etat, préalablement à l'adoption d'...

Economica - Droit des Affaires
03 juin 2020

Les dispositions de l'art. L.313- 3 alinéa 1 du Code de la consommation sus-évoqué ne pouvant s'appliquer à la SCI Les Petits Zobeaux, le taux effectif...

Familia - Droit de la Famille
02 juin 2020

 Le défunt avait affecté ces fonds au paiement du prix du terrain, augmenté des frais d’achat, et de celui de la construction de la maison, en simulant...