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Nouveautés ONB
02 avril 2021

Depuis le mois de janvier 2021, l’Office Notarial de Baillargues déploit ses compétences sur le magnifique territoire du Pays Basque en...

Nos compétences et savoir-faire à votre service

L’Office Notarial de Baillargues met à votre dispositions 9 départements spécialisés agissant dans le cadre d’un système qualifié certifié ISO 9001 (version 2008)

9
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Actualités juridiques

Aedifica - Droit de la promotion immobilière
15 mai 2021

Le constructeur est tenu aux garanties légales de parfait achèvement, de bon fonctionnement et à la garantie décennale.

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Les acheteurs du bien immobilier apparaissent fondés à faire valoir que les conditions de la vente ne sont pas réunies

Familia - Droit de la Famille
14 mai 2021

La personne qui invoque l’existence d’une donation indirecte ou déguisée doit rapporter la preuve de son existence