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Actualités ONB
17 mai 2018

Avec la visite  de nos locaux...

 

 

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9
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Actualités juridiques

Familia - Droit de la Famille
23 juillet 2018

Mme Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, indique qu'aucune révision du régime de versement par rente viagère de la prestation...

Immobilia - Droit Immobilier
23 juillet 2018

Le courrier non réclamé est dépourvu de tout effet à défaut de remise à son destinataire. L'envoi d'une lettre simple et d'un courriel ne sont pas...

Droit Rural - Entreprise Agricole
23 juillet 2018

Le bail à complant est défini comme le contrat par lequel un propriétaire foncier cède à un preneur (le complanteur) la jouissance d'un terrain à charge...