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À la une
Economica - Droit des Affaires
05 juillet 2019

La vente de valeurs mobilières et de droits sociaux par un particulier peut générer une plus-value imposable ou moins-value déductible.

 

Nos compétences et savoir-faire à votre service

L’Office Notarial de Baillargues met à votre dispositions 9 départements spécialisés agissant dans le cadre d’un système qualifié certifié ISO 9001 (version 2008)

9
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Droit international privé
Droit rural et de l'entreprise agricole
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Actualités juridiques

Immobilia - Droit Immobilier
19 juillet 2019

La réitération de la vente par acte notarié n’est pas une nouvelle vente permettant au vendeur de s’exonérer des engagements souscrits lors de la signature...

Droit Rural - Entreprise Agricole
19 juillet 2019

En statuant ainsi, alors que l’autorisation de céder le bail ne peut être accordée qu’au preneur qui s’est constamment acquitté de toutes les...

Immobilia - Droit Immobilier
18 juillet 2019

... sauf s’il établit que le preneur ne se réinstallera pas dans un autre fonds