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Nouveautés ONB
07 janvier 2020

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9
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Droit international privé
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Actualités juridiques

Aedifica - Droit de la promotion immobilière
17 janvier 2020

Le vendeur n’a fait qu’utiliser une faculté expressément prévue par les textes

Familia - Droit de la Famille
17 janvier 2020

Le donateur impose formellement aux donataires qui s’y soumettent, la condition de ne pas attaquer le présent partage anticipé

Aedifica - Droit de la promotion immobilière
16 janvier 2020

L’expert judiciaire a constaté, outre des coulures de pyrite oxydable, d’autres défauts qui ne devraient pas exister sur des ardoises de classe A