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15 juin 2005

Le conjoint survivant d’un assuré décédé peut prétendre à la pension de réversion, c’est-à-dire à une fraction de la pension de retraite du régime général
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14 juin 2005

Question. Nous voudrions acheter la maison de notre grand-mère partie en maison de retraite, mais est ce que tous ses enfants doivent l'être aussi
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14 juin 2005

Aux termes des des dispositions du III de l'article L.
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14 juin 2005

Question.:Est-il exact que le conjoint survivant aura à payer moins de droits de succession au moment décès de son conjoint?
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14 juin 2005

Toujours dans le cadre des mesures de simplification du droit, deux textes poursuivant l’allègement et la simplification des obligations des commerçants o
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13 juin 2005

La Cour de cassation rappelle l’importance qui s’attache à la prise en compte des frais d’acte notarié de prêt ou de crédit et d’inscription hypothécaire

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