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15 juillet 2004

Aux termes du 4e alinéa de l'article 3 du décret du 15 novembre 1984 instituant auprès des préfets de région une commission régionale du patrimoine histor
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15 juillet 2004

Avis relatif à l'indice du coût de la construction du 1er ème trimestre 2004 L'indice du coût de la construction du 1er ème trimestre 2004 publié le 9
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13 juillet 2004

La propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à des époux qui y exploitaient un restaurant leur a donné congé avec offre de renouvellement pu
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12 juillet 2004

Ayant adopté une lecture très restrictive des dispositions du Code des marchés publics régissant les marchés de maîtrise d'oeuvre, l'Ordre des architectes
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12 juillet 2004

Question Je viens d’apprendre par un généalogiste que j’héritais de mon oncle avec lequel je n’avais plus aucun contact depuis de nombreuses ann
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09 juillet 2004

Un Monsieur décède le 21 mai 1989, laissant sa fille comme unique héritière réservataire, après avoir fait établir, le 19 mai 1989, par un notaire assisté

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