Faisant valoir quelle avait consenti à Mme X une ouverture de crédit, au titre de laquelle lui était due une somme dargent, la société Cofidis la pours
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09 novembre 2007
Faisant valoir quelle avait consenti à Mme X une ouverture de crédit, au titre de laquelle lui était due une somme dargent, la société Cofidis la pours
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09 novembre 2007
Question. Etant mariée une 1ère fois avec un Officier "Mort pour la France", j'avais un fils qui avait 6 mois et ma fille est née 6 mois après le d
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08 novembre 2007
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08 novembre 2007
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08 novembre 2007
Le principal enseignement - ou rappel - à retenir de la décision en référence c'est que les juges du fond, devant un règlement de copropriété aux clauses
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07 novembre 2007
Question. Divorcé après un mariage en séparation de biens, mon ex épouse prétend aujourd'hui que j'avais une intention libérale lors de l'achat d'u