Lors d'une licitation, qui doit régler les frais de notaire?
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02 septembre 2009
Lors de la résiliation d'un bail au bout de 9 ans (et dans les délais prévus de 6 mois) faut-il fournir un justificatif de la raison de la résiliation.
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01 septembre 2009
Les agents et autres opérateurs de vente de voyages et de séjours touristiques doivent désormais être immatriculés à un registre spécifique tenu par "Atout Fran
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01 septembre 2009
La SA Orange condamnée à suspendre l'installation d'antennes relais de téléphonie mobile
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01 septembre 2009
Donc toute la question est de savoir si une piscine est une construction ou non.
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01 septembre 2009
SCI pour un étranger résident en France.