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Actualités juridiques

Economica - Droit des Affaires
22 janvier 2018

C'est en vain que la caution fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite l'action en inscription de faux et de rejeter ses demandes indemnitaires à l'...

Aedifica - Droit de la promotion immobilière
20 janvier 2018

Dans les actes de vente les lots acquis comprenaient des millièmes de copropriété du sol et des parties communes générales

Publica - Droit de l'Urbanisme
20 janvier 2018

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue...

À la une
Actualités ONB
03 janvier 2018

« Pour ceux qui l’ignorent encore, l’ONB a installé des ruches sur son nouveau site, 242 avenue du Golf.