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9
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Médiation

Actualités juridiques

Publica
07 février 2016

Au regard de la réglementation applicable en matière d'activité de camping et d'hébergements de loisirs, les "cabanes dans les arbres" 

Aedifica
06 février 2016

Sont fixées par décret les modalités selon lesquelles le syndic doit tenir les pièces justificatives de charges à la disposition des copropriétaires à...

Economica
05 février 2016

Un décret (n° 2015-1811 du 28 décembre 2015) vient expliciter les modifications apportées au dispositif faisant obligation d'informer les salariés préal

À la une
Actualités ONB
14 janvier 2016

Toute l'équipe de l'Office Notarial de Baillargues vous souhaite une très bonne année 2016!