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9
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Familia
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Droit international privé
Droit rural et de l'entreprise agricole
Médiation

Actualités juridiques

Familia
27 juillet 2016

Mme Susan a épousé en quatrième noce M.

Droit Rural - Entreprise Agricole
26 juillet 2016

Les mutations à titre gratuit de biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible sont exonérées à concurrence de 75 % de la valeur des biens

Droit Rural - Entreprise Agricole
26 juillet 2016

Est réputé avoir payé son loyer le preneur qui, en vertu du contrat l'a versé à un mandataire de son bailleur, son notaire.

À la une
Actualités ONB
06 juillet 2016

CIRCULEZ Y'A DE L'ART A VOIR - EXPO: Jean-Jacques FRANCOIS à l'ONB du 4 juillet au 1 septembre