Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique

Inscription à notre newsletter

Recevez toutes les informations importantes directement dans votre boite mail. Cliquez ici

Publica
07 février 2016

Au regard de la réglementation applicable en matière d'activité de camping et d'hébergements de loisirs, les "cabanes dans les arbres" 

Immobilia
06 février 2016

Le tribunal a considéré que les époux Y, vendeurs, se sont rendus coupables de réticence dolosive à l'égard de Mme X, acquéreur.

Droit Rural - Entreprise Agricole
06 février 2016

Démontrent la volonté manifeste des parents de gratifier leur fille la sous-évaluation systématique du montant des transactions intervenues entre ceux-là et...

Aedifica
06 février 2016

Sont fixées par décret les modalités selon lesquelles le syndic doit tenir les pièces justificatives de charges à la disposition des copropriétaires à...

Economica
05 février 2016

Un décret (n° 2015-1811 du 28 décembre 2015) vient expliciter les modifications apportées au dispositif faisant obligation d'informer les salariés préal

Familia
05 février 2016

En dehors des cas limitativement énumérés par la loi, il ne peut être procédé au moyen d'attributions.

Pages