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Publica
07 février 2016

Au regard de la réglementation applicable en matière d'activité de camping et d'hébergements de loisirs, les "cabanes dans les arbres" 

Aedifica
06 février 2016

Sont fixées par décret les modalités selon lesquelles le syndic doit tenir les pièces justificatives de charges à la disposition des copropriétaires à...

Economica
05 février 2016

Un décret (n° 2015-1811 du 28 décembre 2015) vient expliciter les modifications apportées au dispositif faisant obligation d'informer les salariés préal

Familia
05 février 2016

En dehors des cas limitativement énumérés par la loi, il ne peut être procédé au moyen d'attributions.

Immobilia
04 février 2016

Les propriétaires-bailleurs qui louent des logements qu’ils ont achetés dans la cadre de dispositifs leur accordant une réduction d’impôt (Pinel, Duflot,...

Immobilia
04 février 2016

L'arrêt d'appel est cassé au visa de l'art. 682 du Code civil au motif que l'accès par un véhicule automobile correspond à l'usage normal d'un fonds destiné...

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