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Le 01 septembre 2009
Les agents et autres opérateurs de vente de voyages et de séjours touristiques doivent désormais être immatriculés à un registre spécifique tenu par "Atout France"
La licence d'agent de voyage est supprimée par la loi en référence.
Les agents et autres opérateurs de vente de voyages et de séjours touristiques doivent désormais être immatriculés à un registre spécifique tenu par "Atout France", la nouvelle agence de développement touristique de la France.
La formalité d'immatriculation remplace la licence de voyages. Les opérateurs concernés doivent justifier d'une garantie financière, d'aptitudes professionnelles et avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. Ces conditions d'immatriculation seront prochainement précisées par un décret. De plus, lors de la création de leur activité, les opérateurs de vente de voyages ainsi que les exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur sont exonérés de frais pour leur première immatriculation.
Les licences d'agent de voyage délivrées avant le 24 juillet 2009 ne seront plus valables après le 22 juillet 2012.
La licence d'agent de voyage est supprimée par la loi en référence.
Les agents et autres opérateurs de vente de voyages et de séjours touristiques doivent désormais être immatriculés à un registre spécifique tenu par "Atout France", la nouvelle agence de développement touristique de la France.
La formalité d'immatriculation remplace la licence de voyages. Les opérateurs concernés doivent justifier d'une garantie financière, d'aptitudes professionnelles et avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. Ces conditions d'immatriculation seront prochainement précisées par un décret. De plus, lors de la création de leur activité, les opérateurs de vente de voyages ainsi que les exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur sont exonérés de frais pour leur première immatriculation.
Les licences d'agent de voyage délivrées avant le 24 juillet 2009 ne seront plus valables après le 22 juillet 2012.
Référence:
Référence:
- Art. 1er, loi n° 2009-888 du 22 juil. 2009, J.O. du 24