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Le 02 septembre 2009
Lors de la résiliation d'un bail au bout de 9 ans (et dans les délais prévus de 6 mois) faut-il fournir un justificatif de la raison de la résiliation.
{{Question.}} Lors de la résiliation d'un bail au bout de 9 ans (et dans les délais prévus de 6 mois) faut-il fournir un justificatif de la raison de la résiliation.
{{Réponse.}} Il ne s'agit pas de dénoncer la résiliation du bail mais de s'opposer au renouvellement. Dès lors, aucun motif n'est exigé. Selon les cas, comme le preneur a droit au renouvellement, le congé valant refus du renouvellement est fait avec ou sans offre de paiement de l'indemnité d'éviction. Le refus d'indemnité d'éviction doit être motivé.
{{Question.}} Lors de la résiliation d'un bail au bout de 9 ans (et dans les délais prévus de 6 mois) faut-il fournir un justificatif de la raison de la résiliation.
{{Réponse.}} Il ne s'agit pas de dénoncer la résiliation du bail mais de s'opposer au renouvellement. Dès lors, aucun motif n'est exigé. Selon les cas, comme le preneur a droit au renouvellement, le congé valant refus du renouvellement est fait avec ou sans offre de paiement de l'indemnité d'éviction. Le refus d'indemnité d'éviction doit être motivé.