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Nouveautés ONB
23 mars 2020

Compte tenu de la situation sanitaire actuelle et conformément aux instructions gouvernementales, notre étude est actuellement fermée au public.

Droit Rural - Entreprise Agricole
23 mars 2020

Les parties auraient pu aisément acter devant leur notaire dans le cadre de leurs pourparlers contractuels si telle avait été leur commune intention.

Economica - Droit des Affaires
21 mars 2020

Les époux X soulèvent également que maître Z a commis des erreurs dans la rédaction de la sommation ce qui leur aurait occasionné un préjudice dans la...

Immobilia - Droit Immobilier
21 mars 2020

Il s’ensuit que si l’une des conditions fait défaut, la garantie pour vices cachés ne peut être engagée

Familia - Droit de la Famille
20 mars 2020

Cette offre unique ne démontre pas que le prix ainsi proposé corresponde au prix du marché,

Aedifica - Droit de la promotion immobilière
19 mars 2020

Le trouble mis en évidence par l’expert est limité en durée, tant dans la journée que dans l’année, et n’a pas d’impact significatif sur les...

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