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Aedifica - Droit de la promotion immobilière
07 mars 2023

L'article 5 de la loi de finances pour 2015 a introduit, depuis le 1er septembre 2014, un dispositif d'investissement locatif dit Pinel, codifié à l'article...

Economica - Droit des Affaires
01 mars 2023

De nouvelles mesures fiscales permettent encore d'optimiser son patrimoine et sa fiscalité: focus sur les nouveautés 2023

 

 

Immobilia - Droit Immobilier
02 février 2023

 

Nouveautés ONB
10 janvier 2023

Il ne vous reste plus qu’à cliquer sur l’image pour découvrir les vœux de l’ONB !

Economica - Droit des Affaires
24 novembre 2022

Sous réserve de quelques spécificités liées au statut de certaines de ces professions, le cadre juridique de la discipline des officiers ministériels est...

Droit Rural - Entreprise Agricole
24 novembre 2022

Les échanges produits par le requérant avec le notaire démontrent qu’un accord a été trouvé entre le vendeur et l’acquéreur, portant sur la chose et le prix...

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