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Familia - Droit de la Famille
23 janvier 2024

La libéralité graduelle permet d’organiser la transmission à votre conjoint puis à vos enfants dans un cadre juridique et fiscal avantageux.

Publica - Droit de l'Urbanisme
16 mai 2023

En 1956, l’hôtel du Palais de Biarritz est acquis par la commune de Biarritz.

Familia - Droit de la Famille
03 mai 2023

 

Immobilia - Droit Immobilier
14 avril 2023

 

 

La jurisprudence actuelle précise le régime du permis de construire modificatif.

Immobilia - Droit Immobilier
12 avril 2023

En 2021, Montpellier Méditerranée Métropole a mis en place plusieurs dispositifs afin de préserver l’accès aux logements locatifs tout en assurant une offre...

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