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Aedifica - Droit de la promotion immobilière
28 mai 2020

La Sccv espace Concorde conclut à l’infirmation du jugement en ce qu’il l’a condamnée à indemniser le retard pris dans la livraison des ...

Immobilia - Droit Immobilier
28 mai 2020

M. C D, acheteur en puissance, ne conteste pas que ce dépôt de garantie n’a pas été versé

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27 mai 2020

Elle permet la tenue d’assemblées générales totalement dématérialisées en raison de l'épidémie de Covid-19.

Aedifica - Droit de la promotion immobilière
27 mai 2020

Concernant le renouvellement des contrats de syndic, il s’agit des contrats qui expirent ou ont expiré entre le 12 mars 2020 et le 23 juillet 2020...

Nouveautés ONB
27 mai 2020

Lettre Conseils des notaires du mois de juin, toutes les réponses à vos questions!

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