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23 août 2006

On sait que les déficits sur lesquels peut porter l'option de report en arrière s'entendent non seulement du déficit né au cours de l'exercice au titre du
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23 août 2006

La société Club olympique a signé un contrat par lequel elle chargeait la société Solution bois de la réalisation d'habitations légères de loisirs (HLL).
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23 août 2006

Question. Nous avons deux parcelles cadastrées séparément et contiguës. L'une acquise avant mariage l'autre après.
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22 août 2006

Cécile X, épouse Y, avait, par testament olographe du 18 août 1989, légué un immeuble à M. Z, son neveu.
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22 août 2006

Question. Nous allons acheter une terre agricole pour faire un élevage et pension canine; le terrain étant enclavé, on a un chemin de servitude ch
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22 août 2006

Question. Ayant acheté un appartement ancien rénové par un particulier, certaines installations (électricité, VMC) n'étaient pas aux normes.

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