Une société civile immobilière (SCI) a été créée le 30 décembre 1975 pour une durée de trente ans.
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30 août 2006
Une société civile immobilière (SCI) a été créée le 30 décembre 1975 pour une durée de trente ans.
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30 août 2006
Question. Mes parents sont décédés, ma mère possédait un terrain qu'elle a donné à un frère, il a vendu une parcelle à une soeur; mon père possédai
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29 août 2006
Question. La règlementation ci-dessous est-elle toujours en application? Est-elle valable pour un changement de régime en 2006?
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29 août 2006
Question. Bonjour, Le voisin de mon pere a disparu depuis des années et mon père vient de décider de faire une prescription trentenaire de son ter
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29 août 2006
Des particuliers n'ont invoqué à l'appui de la requête d'appel que le moyen déjà présenté devant le Tribunal administratif, tiré de ce que l'immeuble qu'i
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29 août 2006
Plus que quelques jours pour placer son investissement immobilier sous le dispositif fiscal "de Robien", première version.