La société Club olympique a signé un contrat par lequel elle chargeait la société Solution bois de la réalisation d'habitations légères de loisirs (HLL).
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
23 août 2006
La société Club olympique a signé un contrat par lequel elle chargeait la société Solution bois de la réalisation d'habitations légères de loisirs (HLL).
Archives
23 août 2006
Question. Nous avons deux parcelles cadastrées séparément et contiguës. L'une acquise avant mariage l'autre après.
Archives
22 août 2006
Question. Nous allons acheter une terre agricole pour faire un élevage et pension canine; le terrain étant enclavé, on a un chemin de servitude ch
Archives
22 août 2006
Question. Ayant acheté un appartement ancien rénové par un particulier, certaines installations (électricité, VMC) n'étaient pas aux normes.
Archives
22 août 2006
Cécile X, épouse Y, avait, par testament olographe du 18 août 1989, légué un immeuble à M. Z, son neveu.