Le décret en référence, relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifie notam
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
13 septembre 2007
Le décret en référence, relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifie notam
Archives
13 septembre 2007
Question. Je suis en cours de vente des parts sociales de ma sci située en France.
Archives
12 septembre 2007
Etaient joints à la convocation à l'assemblée générale des copropriétaires devant statuer sur l'approbation de travaux deux devis détaillés, précisant la
Archives
12 septembre 2007
Question. J'ai un bâtiment qui a été détruit par un incendie. Y a-t-il besoin d'un permis de construire pour une reconstruction à l'identique?
Archives
12 septembre 2007
Si la loi prévoit que la résidence alternée peut être imposée aux juridictions à la demande d'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode
Archives
11 septembre 2007
Question. Ma voisine a escaladé le mur de séparation pour venir sur ma terrasse récupérer un pot de fleurs qu'elle avait posé sur le mur mitoyen sa