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Le 12 septembre 2007
Si la loi prévoit que la résidence alternée peut être imposée aux juridictions à la demande d'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, il serait contraire à l'intérêt des enfants de l'imposer lorsque l'un des parents exprime, quelles qu'en soient les raisons, son refus d'accueillir les enfants de manière habituelle. La mesure de résidence alternée ne pouvant conduire qu'à un échec et à des risques de perturbation pour les enfants, il convient de rejeter la demande de maintien de la résidence alternée formée par la mère qui allègue d'un désintérêt du père pour les enfants au profit de la nouvelle famille qu'il a constituée.Référence: - Cour d'appel de Douai, 7e Chambre, 19 octobre 2006