M. X a été engagé le 31 juillet 1996 en qualité de responsable de rayon par la société Décathlon selon un contrat de travail à durée indéterminée.
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26 septembre 2007
M. X a été engagé le 31 juillet 1996 en qualité de responsable de rayon par la société Décathlon selon un contrat de travail à durée indéterminée.
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25 septembre 2007
Question. Mon frère et moi héritons de l'appartement familial en 2001, lui veut le garder, moi pas, il veut me racheter ma part mais la sous évalue
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24 septembre 2007
Le propriétaire d'une construction a demandé au maire de sa commune un permis de construire pour transformer un bâtiment à usage agricole en maison d'habi
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24 septembre 2007
Question. J'ai quitté le domicile conjugal en novembre 2002.
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22 septembre 2007
Justifie légalement sa décision au regard de l'article 784 du Code général des impôts (CGI) la cour d'appel qui, ayant relevé que le constituant d'un trus