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Economica - Droit des Affaires
04 mai 2020

L'acquéreur ne pouvait se douter d’une infiltration d’eau dans les cloisons du camping-car et du coût important de la remise en état.

Immobilia - Droit Immobilier
04 mai 2020

Les éléments ainsi constatés révèlent que les désordres qui affectaient la chaudière litigieuse, élément d’équipement dissociable installé dans la maison d’...

Aedifica - Droit de la promotion immobilière
04 mai 2020

Licéité de la clause insérée au règlement de copropriété faisant obligation aux autres copropriétaires de respecter l'obligation de...

Economica - Droit des Affaires
03 mai 2020

L'action n'est pas prescrite dès lors que le point de départ du délai pour agir doit être fixé au 2 mars 2016, date à laquelle la banque a eu...

Immobilia - Droit Immobilier
02 mai 2020

L’accord des parties existe donc sur la chose: l’immeuble ayant été nécessairement visité avant la signature et sur le prix: il est identique sur les...

Immobilia - Droit Immobilier
02 mai 2020

le cahier des charges du lotissement, convention de droit privé, constitue un document contractuel qui engage les colotis entre eux pour toutes les...

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