Droit public

Le droit de l’Urbanisme :

• Montage juridique d’opérations d’urbanisme et d’aménagement (ZAC, lotissement, division de propriété…) / Etude de projet immobilier (vente, achat, financement, fiscalité)
• Assistance à la rédaction : règlement de lotissement, cahier des charges, statuts ASL …
• Conseil et assistance dans divers domaines : délaissement, préemption, expropriation, alignement, transfert d’office …

La domanialité publique et privée  :

• Techniques d’occupation et d’utilisation du domaine public, classement / déclassement
• Opérations immobilières publiques : collaboration à la réflexion stratégique, montage et suivi des projets (BEA , BEH, AOT, VEFA, PPP, cessions, acquisitions, libéralités aux personnes publiques) en collaboration avec le service   AEDIFICA
• Contrats de localisation industrielle.

Les marchés public  :

• Conseil et assistance des candidats : évaluation des risques administratifs et juridiques.
• Conseil et assistance des acheteurs publics :
• rédaction des documents de la procédure
• audit en organisation des services achats
• formation aux techniques de la commande publique

Le Droit de l’Environnement :

Conseils en reconversion des friches industrielles, carrières - ICPE - Installations d’éoliennes …

Notre equipe de collaborateurs spécialisés en droit Immobilier:

• Catherine PUJOL Notaire
• Florence BERTHIER DESS Droit de l’Urbanisme et de l’Environnement,
• Thomas MAIGNAL Diplômé Notaire
• Pascale RIBO Juriste en Droit Public
• Elsa MAURY Notaire Stagiaire
• Thomas COMBES Notaire stagiaire

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