Responsable d’une collectivité territoriale, vous envisagez une opération immobilière complexe nous vous accompagnons dans la réalisation de vos projets.
Le droit de l’Urbanisme :
- Montage juridique d’opérations d’urbanisme et d’aménagement (ZAC, lotissement, division de propriété…) / Etude de projet immobilier (vente, achat, financement, fiscalité)
- Assistance à la rédaction : règlement de lotissement, cahier des charges, statuts ASL …
- Conseil et assistance dans divers domaines : délaissement, préemption, expropriation, alignement, transfert d’office …
La domanialité publique et privée :
- Techniques d’occupation et d’utilisation du domaine public, classement / déclassement
- Opérations immobilières publiques : collaboration à la réflexion stratégique, montage et suivi des projets (BEA , BEH, AOT, VEFA, PPP, cessions, acquisitions, libéralités aux personnes publiques) en collaboration avec le service AEDIFICA
- Contrats de localisation industrielle.
Les marchés public :
- Conseil et assistance des candidats : évaluation des risques administratifs et juridiques.
- Conseil et assistance des acheteurs publics :
- rédaction des documents de la procédure
- audit en organisation des services achats
- formation aux techniques de la commande publique
Le Droit de l’Environnement :
Conseils en reconversion des friches industrielles, carrières - ICPE - Installations d’éoliennes …
Notre equipe de collaborateurs spécialisés en droit Immobilier:
- Catherine PUJOL Notaire Responsable de service
- Florence BERTHIER DESS Droit de l’Urbanisme et de l’Environnement,
- Thomas MAIGNIAL Diplômé Notaire
- Elsa MAURY Notaire Stagiaire
- Thomas COMBES Notaire stagiaire
- Nathalie CRESPIN Assistante
Pour nous contacter vous pouvez remplir ce formulaire nous vous répondrons le plus rapidement possible
Actualités Publica - Droit de l'Urbanisme
La responsabilité du notaire est recherchée par l'acquéreur, au nom de l'efficacité due par l'officier public pour les actes qu'il reçoit.
En 2013, M. P. et Mme N. ont transformé une grange, située en limite de propriété, en maison d'habitation.
En raison néanmoins du référencement au sein du schéma régional éolien d'un couloir migratoire, plusieurs mesures ont été proposées par le pétitionnaire et...