Publica - Droit public

Responsable d’une collectivité territoriale, vous envisagez une opération immobilière complexe nous vous accompagnons dans la réalisation de vos projets.

Le droit de l’Urbanisme :

  • Montage juridique d’opérations d’urbanisme et d’aménagement (ZAC, lotissement, division de propriété…) / Etude de projet immobilier (vente, achat, financement, fiscalité)
  • Assistance à la rédaction : règlement de lotissement, cahier des charges, statuts ASL …
  • Conseil et assistance dans divers domaines : délaissement, préemption, expropriation, alignement, transfert d’office …

La domanialité publique et privée  :

  • Techniques d’occupation et d’utilisation du domaine public, classement / déclassement
  • Opérations immobilières publiques : collaboration à la réflexion stratégique, montage et suivi des projets (BEA , BEH, AOT, VEFA, PPP, cessions, acquisitions, libéralités aux personnes publiques) en collaboration avec le service   AEDIFICA
  • Contrats de localisation industrielle.

Les marchés public  :

  • Conseil et assistance des candidats : évaluation des risques administratifs et juridiques.
  • Conseil et assistance des acheteurs publics :
  • rédaction des documents de la procédure
  • audit en organisation des services achats
  • formation aux techniques de la commande publique

Le Droit de l’Environnement :


Conseils en reconversion des friches industrielles, carrières - ICPE - Installations d’éoliennes …

Notre equipe de collaborateurs spécialisés en droit Immobilier:

  • Céline BARTOLOMEO Notaire RESPONSABLE DE SERVICE
  • Florence BERTHIER DESS Droit de l’Urbanisme et de l’Environnement,
  • Anne LEBARILLIER DESS Droit de l’Urbanisme et des Collectivités Locales
  • Stéphanie LEROY Diplômée Notaire
  • Marine COPPOLA Diplômée Notaire
  • Pascale RIBO Juriste en Droit Public
  • Catherine PUJOL Diplômée Notaire
  • Alexandre GUIBAULD Notaire stagiaire
  • Hélène de MARIN Assistante

Pour nous contacter vous pouvez remplir ce formulaire nous vous répondrons le plus rapidement possible

Actualités Publica - Droit de l'Urbanisme

Publica - Droit de l'Urbanisme
23 juillet 2018

Le défaut d'accomplissement de cette obligation, qui constitue une garantie pour les propriétaires concernés par la procédure d'expropriation, entache d'...

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Publica - Droit de l'Urbanisme
19 juillet 2018

La gêne provenant de la circulation sur la voie et du rapprochement de cette voie constituait des dommages de travaux publics non indemnisables par le juge...

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Publica - Droit de l'Urbanisme
13 juillet 2018

Ne peuvent déroger à l'interdiction de toute construction sur la bande littorale des cent mètres que les projets réalisés dans des espaces...

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