Droit International Privé

Conseil et assistance aux particuliers et professionnels étrangers

Les activités de l’ONB tant au niveau national qu’au niveau international traitent des différents domaines du droit, droit des successions, du droit de la construction , du droit des sociétés et du droit immobilier avec des compétences en droit européen notamment.

 

Notre spécialiste à l'ONB:

Sybille Grasset-Tendero

 

Notaire, Spécialisée en Droit International Privé

Label Notaire Clientèle Internationale

 

Actualités Droit International Privé

Droit International Privé
12 octobre 2020

En sa qualité de consommateur, la cliente, domiciliée en France, pouvait porter son action devant les juridictions françaises.

>
Droit International Privé
07 octobre 2020

Le principe fondamental d'égalité des filiations en droit français et l'existence de liens d'Alice F. avec la France, même si ces liens sont en...

>
Droit International Privé
23 septembre 2020

Madame Y produit des mini messages de monsieur Z qui prend des nouvelles de l’enfant A, observe "apparemment il me ressemble"

>