Conseil et assistance aux particuliers et professionnels étrangers
Les activités de l’ONB tant au niveau national qu’au niveau international traitent des différents domaines du droit, droit des successions, du droit de la construction , du droit des sociétés et du droit immobilier avec des compétences en droit européen notamment.
Notre spécialiste à l'ONB:
Sybille Grasset-Tendero
Notaire, Spécialisée en Droit International Privé
Label Notaire Clientèle Internationale
Actualités Droit International Privé
En vertu de leur pouvoir souverain les juges du fond décident du maintien ou de la mainlevée du séquestre des biens dépendant d’une succession...
L’adoption, qui avait les effets d’une adoption simple, se transforme de plein droit en adoption entraînant la rupture des liens juridiques avec la famille...
La loi malgache ne reconnaît pas de droit successoral à l’enfant adultérin