Droit International Privé
Conseil et assistance aux particuliers et professionnels étrangers
Les activités de l’ONB tant au niveau national qu’au niveau international traitent des différents domaines du droit, droit des successions, du droit de la construction , du droit des sociétés et du droit immobilier avec des compétences en droit européen notamment.
Actualités Droit International Privé
Droit International Privé
24 mai 2018
Les époux n'étaient pas de nationalité française et que le mari était domicilié en Espagne
Droit International Privé
30 avril 2018
Un homme de nationalité française et une femme de nationalité américaine, se sont mariés, le 6 juin 1992, à Santa Fe, Etat du Nouveau-Mexique (Etats-Unis d'...
Droit International Privé
27 avril 2018
Le défunt partageant son temps entre les Etats-Unis et l'Europe, et plus spécialement Paris, la nationalité du défunt et la situation de l'ensemble de ses...