Conseil et assistance aux particuliers et professionnels étrangers
Les activités de l’ONB tant au niveau national qu’au niveau international traitent des différents domaines du droit, droit des successions, du droit de la construction , du droit des sociétés et du droit immobilier avec des compétences en droit européen notamment.
Notre spécialiste à l'ONB:
Sybille Grasset-Tendero
Notaire, Spécialisée en Droit International Privé
Label Notaire Clientèle Internationale en cours
Actualités Droit International Privé
La dévolution successorale des droits d'auteur s'opère conformément à la loi de la succession sans qu'il y ait lieu de distinguer les droits d'...
En toute hypothèse, la situation de bigamie dans laquelle se trouvait le conjoint survivant a pris fin lors de son divorce d'avec sa première...
Malgré l'opposition de l'épouse au seul motif admis par la loi algérienne que le pouvoir conjugal reste entre les mains du mari et que le divorce doit...