Droit International Privé

Conseil et assistance aux particuliers et professionnels étrangers

Les activités de l’ONB tant au niveau national qu’au niveau international traitent des différents domaines du droit, droit des successions, du droit de la construction , du droit des sociétés et du droit immobilier avec des compétences en droit européen notamment.

 

Notre spécialiste à l'ONB:

Sybille Grasset-Tendero

 

Notaire, Spécialisée en Droit International Privé

Label Notaire Clientèle Internationale

 

Actualités Droit International Privé

Droit International Privé
23 septembre 2020

Madame Y produit des mini messages de monsieur Z qui prend des nouvelles de l’enfant A, observe "apparemment il me ressemble"

>
Droit International Privé
08 septembre 2020

Lors du règlement successoral, la différence de traitement entre héritiers fondée sur la religion viole la convention européenne des droits de l’Homme.

>
Droit International Privé
13 août 2020

Il n’est donc pas contesté qu’aucun élément antérieur à l’union ne permet de remettre en cause la volonté matrimoniale

>