Droit International Privé

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Les activités de l’ONB tant au niveau national qu’au niveau international traitent des différents domaines du droit, droit des successions, du droit de la construction , du droit des sociétés et du droit immobilier avec des compétences en droit européen notamment.

 

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Actualités Droit International Privé

Droit International Privé
24 mai 2018

Les époux n'étaient pas de nationalité française et que le mari était domicilié en Espagne

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Droit International Privé
30 avril 2018

Un homme de nationalité française et une femme de nationalité américaine, se sont mariés, le 6 juin 1992, à Santa Fe, Etat du Nouveau-Mexique (Etats-Unis d'...

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Droit International Privé
27 avril 2018

Le défunt partageant son temps entre les Etats-Unis et l'Europe, et plus spécialement Paris, la nationalité du défunt et la situation de l'ensemble de ses...

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