Annonces immobilières

Nos Tarifs - 31/03/2017

Négociation immobilière

Décret du 8 Mars 1978 - Art. 11. Il y a négociation lorsque le notaire agissant en vertu d’un mandat écrit que lui a donné à cette fin l'une des parties, recherche un cocontractant, le découvre et le met en relation avec son mandant soit directement soit par l'intermédiaire du représentant de ce cocontractant, reçoit l'acte ou participe à sa réception.

L’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière  rénove les modalités d’affichage des annonces immobilières relatives à la vente, à la location ou à la sous-location non saisonnières.

Honoraires de négociation pratiqués par l’Office par un calcul par tranche de prix.

•  6 % TTC  pour un bien allant jusqu’à 150.000 €
• + 3% TTC sur toute la tranche de prix supérieure à 150.000 €.

Exemple chiffré pour un bien dont le prix de vente est de 300.000 €, le taux d’honoraires pratiqué par l’office est de 4,5 % et se calcule comme suit :

• Jusqu’à 150.000 € : 6% TTC soit 9.000 € TTC + 3% TTC sur toute la tranche de prix supérieure soit 4.500 € TTC.
• Honoraires de négociation = 13.500 € soit 4,5 % TTC sur un prix de 300.000 €

Evaluation immobilière

Sur ordre de mission du demandeur :

• Avis de valeur simplifié : 180 € TTC
• Avis de valeur détaillé :   420 € TTC
• Expertise immobilière : 1 200€ TTC ou sur devis selon le temps passé.