Economica - Droit des affaires

Entrepreneur ou désireux de l'être, nos compétences sont à votre disposition pour analyser votre situation actuelle et vos objectifs, déterminer avec vous la forme juridique et les solutions répondant le mieux à votre attente

L'ONB a obtenu une labellisation « notaire juriste d’entreprise » délivrée par le CSN, permettant de promouvoir auprès des chefs d’entreprises et de tous les acteurs économiques un savoir-faire en matière de droit des sociétés et de droit des affaires.

 

 

Conseil et assistance aux entreprises commerciales, artisanales, libérales, et agricoles.

  • Création d'entreprise (acquisition, baux, immobilier professionnel) et Constitution de sociétés (choix de la forme sociale, statuts, pactes extra-statutaires, formalités)
  • Assistance Jurididque ( Secrétariat Juridique, tenue des assemblées et des réunions des organes de direction, conseils en droit des sociétés et en droit commercial )
  • Restructuration d'entreprise (Apport partiel d'actifs – fusion - scission -cessions d'actifs - Holding de rachat - Holding animatrice de groupe).
  • Opérations en capital (augmentation et réduction de capital, retrait d'actifs, rachat de comptes courants)
  • Mise en société d'entreprise individuelle - Conseil aux professionnels libéraux (création, transmission de l'outil professionnel,…)
  • Transmission d'entreprise individuelle ou sociétaire (ventes et/ou donations) en collaboration avec les autres professionnels (experts comptables) et le service Familia

Notre equipe de collaborateurs spécialisés en droit des Affaires:

  • Lionel GUINAULT Notaire  Notaire RESPONSABLE DE SERVICE

  • Béatrice AUTHIE Clerc de Notaire

  • Laurélène BLACHERE Notaire Stagiaire

  • Mathilde BOYER Notaire Stagiaire

  • Anne-Lise VIDAL Assistante

  • Audrey DALLE Assistante
     

Pour nous contacter vous pouvez remplir ce formulaire nous vous répondrons le plus rapidement possible

Actualités Economica - Droit des Affaires

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06 août 2020

Pour qualifier d’opération passible de la taxe sur la valeur ajoutée la location saisonnière précitée, la société n’apporte aucun élément de fait ou de...

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04 août 2020

Mme Z ne justifie pas d'une situation financière obérée ni d'aucun autre élément touchant à sa situation personnelle

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