Entrepreneur ou désireux de l'être, nos compétences sont à votre disposition pour analyser votre situation actuelle et vos objectifs, déterminer avec vous la forme juridique et les solutions répondant le mieux à votre attente
L'ONB a obtenu une labellisation « notaire juriste d’entreprise » délivrée par le CSN, permettant de promouvoir auprès des chefs d’entreprises et de tous les acteurs économiques un savoir-faire en matière de droit des sociétés et de droit des affaires.
Conseil et assistance aux entreprises commerciales, artisanales, libérales, et agricoles.
- Création d'entreprise (acquisition, baux, immobilier professionnel) et Constitution de sociétés (choix de la forme sociale, statuts, pactes extra-statutaires, formalités)
- Assistance Jurididque ( Secrétariat Juridique, tenue des assemblées et des réunions des organes de direction, conseils en droit des sociétés et en droit commercial )
- Restructuration d'entreprise (Apport partiel d'actifs – fusion - scission -cessions d'actifs - Holding de rachat - Holding animatrice de groupe).
- Opérations en capital (augmentation et réduction de capital, retrait d'actifs, rachat de comptes courants)
- Mise en société d'entreprise individuelle - Conseil aux professionnels libéraux (création, transmission de l'outil professionnel,…)
- Transmission d'entreprise individuelle ou sociétaire (ventes et/ou donations) en collaboration avec les autres professionnels (experts comptables) et le service Familia
Notre equipe de collaborateurs spécialisés en droit des Affaires:
- Lionel GUINAULT Notaire Notaire RESPONSABLE DE SERVICE
- Olivier FRESARD, Notaire
- Anne-Lise VIDAL Assistante
- Nabil BOURAKBA Notaire Stagiaire
- Audrey DALLE Assistante
Pour nous contacter vous pouvez remplir ce formulaire nous vous répondrons le plus rapidement possible
Actualités Economica - Droit des Affaires
La déductibilité de l'ensemble des intérêts d'emprunt est-elle maintenue si le contribuable donne la nue-propriété de son immeuble, celui-ci s'étant réservé...
L'administration n'avait pas l'obligation de préciser la nature et la qualité des matériaux de construction, ni la qualité architecturale des...
La Cour de cassation juge que le non-respect des modalités d’information de l’emprunteur relative au regroupement de crédits (Code de la ...