L’entretien doit être effectué chaque année civile, et donne lieu à la remise d’une attestation par le professionnel
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18 août 2009
Depuis le 1er janvier 2009, l'activité de location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés est exercée à titre prof
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17 août 2009
Malfaçons relatives à l'accessibilité de la passerelle aux personnes atteintes d'un handicap
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17 août 2009
Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) a été saisi par un commissaire aux comptes sur la possibilité de démissionner de son mandat lorsque l'entité d
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17 août 2009
L'obligation de faire figurer les procurations en annexe de l'acte authentique, à moins qu'elles ne soient déposées aux minutes du notaire rédacteur, n'est pas
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17 août 2009
Cette surface doit nécessairement inclure la terrasse couverte aménagée par le preneur au cours du bail expiré.