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Le 18 août 2009
L’entretien doit être effectué chaque année civile, et donne lieu à la remise d’une attestation par le professionnel
Deux décrets sur le contrôle et l’entretien des chaudières:
- Le premier concerne le contrôle périodique, devant être réalisé au plus tard tous les deux ans, sur les chaudières dont la puissance est supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW.
- Le second est relatif à l’entretien de l’ensemble des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW. Cet entretien doit être effectué à l’initiative de l’occupant, sauf stipulation contraire du bail, lorsque le logement, le local ou le bâtiment est équipé d’une chaudière individuelle. L’entretien des chaudières collectives doit être effectué à l’initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l’immeuble.
L’entretien doit être effectué chaque année civile, et donne lieu à la remise d’une attestation par le professionnel (art. R. 224-41-4 à R. 224-41-9 nouv., Code envir.).
Deux décrets sur le contrôle et l’entretien des chaudières:
- Le premier concerne le contrôle périodique, devant être réalisé au plus tard tous les deux ans, sur les chaudières dont la puissance est supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW.
- Le second est relatif à l’entretien de l’ensemble des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW. Cet entretien doit être effectué à l’initiative de l’occupant, sauf stipulation contraire du bail, lorsque le logement, le local ou le bâtiment est équipé d’une chaudière individuelle. L’entretien des chaudières collectives doit être effectué à l’initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l’immeuble.
L’entretien doit être effectué chaque année civile, et donne lieu à la remise d’une attestation par le professionnel (art. R. 224-41-4 à R. 224-41-9 nouv., Code envir.).
Référence:
Source:
- Ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, D. n° 2009-648 et n° 2009-649 du 9 juin 2009, J.O. du 11 juin 2009