En application de l'article 153-2 du règlement sanitaire départemental du Finistère, auquel se réfère le règlement de la zone NC du plan d'occupation des
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
03 avril 2006
En application de l'article 153-2 du règlement sanitaire départemental du Finistère, auquel se réfère le règlement de la zone NC du plan d'occupation des
Archives
02 avril 2006
L'Administration fiscale vient de préciser les règles de TVA applicables aux sommes correspondant aux charges et réparations locatives que les bailleurs s
Archives
02 avril 2006
Question. Nous envisageons de partir au Maroc et d'y acheter un bien lors de notre retraite. En cas de décès, quel droit s'applique?
Archives
01 avril 2006
Question. Un appartement loué par bail en décembre 2002.
Archives
31 mars 2006
Question. Une personne placée sous le régime de la curatelle renforcée et qui entrave le déroulement d'actes notariés peut-elle être remplacée par
Archives
31 mars 2006
Question. Je suis en litige avec le maire de ma commune, car mon terrain est en zone ND et j'ai fait une demande d'une piscine enterrée; et son ref