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Le 13 avril 2006
Question. Est-ce qu'il est possible d'utiliser une zone non aedificandi pour la circulation des véhicules et pour le stationnement à l'air libre? Réponse. Vous ne précisez pas si le caractère de la zone résulte d'un règlement d'urbanisme ou d'une convention mais, dans les deux cas, l'affectation à une voie de circulation ou à un parc de stationnement ne doit pas être considérée comme constitutive d'une construction prohibée. Si l'affectation de la zone a été fixée par le plan d'urbanisme, vous devrez néanmoins vérifier les interdictions applicables à la zone, telles qu'elles sont déterminées au règlement.