Question. Est-il possible de vendre un tiers de mon appartement secondaire à un seul de mes trois enfants?
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05 novembre 2006
Question. Est-il possible de vendre un tiers de mon appartement secondaire à un seul de mes trois enfants?
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04 novembre 2006
La décision est un peu ancienne mais instructive.
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04 novembre 2006
Question. Nous rencontrons une résistance avec une instructrice qui refuse de nous accorder notre autorisation.
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03 novembre 2006
Question. Dans ma copropriété de 7 immeubles, outre les millièmes de charges classiques par lots individuels, il y a des quote-parts de copropriété
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03 novembre 2006
Question. Mon père est décédé. Il était remarié et n'avait jamais terminé le partage avec sa première femme depuis plus de 20 ans.
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03 novembre 2006
Question. Pour quels motifs peut-on contester la signature d'une donation faite il y a 11 ans à une fille unique adoptive?