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Le 16 novembre 2006

Question. Je suis propriétaire d'une maison, je suis divorcée. Cette maison m'appartient totalement en bien propre. Je souhaiterais que mon compagnon devienne aussi propriétaire de cette maison à part égale avec moi. Que me conseillez-vous et qu'est-ce qui est possible? Il souhaiterait me donner une somme tous les mois correspondant à un crédit selon la valeur de ma maison, cela est-il possible. Nous pensons nous marier mais nous ne voulons pas de contrat universel, ce que nous voudrions c'est que cette maison nous appartienne à nous deux avec une participation de sa part. Réponse Il y a plusieurs possibibilités, après avoir procédé à une évaluation de la maison, pour que la transaction se fasse sur une base non contestable. Parmi celles-ci: - L'apport de la maison à une société civile immobilière (SCI) puis une cession de parts de la société par vous à votre ami au fur et à mesure des paiements. Avantage, la souplesse des transmissions. Inconvénient, la perte de certains avantages fiscaux. - La vente d'une partie indivise de la maison moyennant un prix payable à terme, donc un crédit-vendeur. Il y aurait d'autres possibilités mais surtout au moment et après le mariage. Vous devriez consulter votre notaire.