Comme il ressort en particulier du rapport rendu par le collège de trois experts nommé par la cour administrative d'appel, les inondations à l'origine des
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
08 avril 2008
Comme il ressort en particulier du rapport rendu par le collège de trois experts nommé par la cour administrative d'appel, les inondations à l'origine des
Archives
07 avril 2008
Malgré l'absence de clause de révision dans le contrat de bail d'habitation, les augmentations pratiquées sont valables dès lors qu'un accord tacite...
Archives
07 avril 2008
Une commune a décidé d'exercer son droit de préemption urbain (DPU) lors d'un projet de transaction sur un immeuble entre deux sociétés civiles immobilièr
Archives
07 avril 2008
Une société locataire de locaux à usage commercial appartenant à une société civile immobilière (SCI) a donné son fonds de commerce en location-gérance.
Archives
06 avril 2008
La société Geoconcept développe et commercialise en 1991 la première version de son logiciel « Géoconcept » dédié au géomarketing.