Au titre de l'impôt sur le revenu, les plus-values immobilières réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession so
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
18 avril 2008
Au titre de l'impôt sur le revenu, les plus-values immobilières réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession so
Archives
17 avril 2008
Question. Je viens de passer un acte d'achat d'un terrain chez un notaire.
Archives
17 avril 2008
A la demande de l'employeur, l'huissier de justice avait organisé un véritable montage pour prouver qu'une caissière avait détourné des espèces de la cais
Archives
17 avril 2008
Question. Ma mère est décédée en 1997 et je viens d'avoir connaissance de libéralités dépassant largement la quotité disponible.
Archives
16 avril 2008
Invoquant une discrimination syndicale, un salarié licencié pour faute grave le 26 février 2003 a assigné son employeur, d'une part, en référé afin d'obtenir sa