L'arrêté en référence modifie celui du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du Code des marchés publics (CMP) et fixant les modèles de gara
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12 mars 2008
L'arrêté en référence modifie celui du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du Code des marchés publics (CMP) et fixant les modèles de gara
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12 mars 2008
Elle affine le mécanisme et surtout apporte des certitudes.
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11 mars 2008
Comité pour la répression des abus de droit, 2007, communiqué du 16 octobre 2007:
Affaire n° 2007-1 M. M Q
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11 mars 2008
Après un jugement ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard d'époux qui exploitaient ensemble une entreprise de négoce de matériaux de cons