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Le 12 mars 2008
L'arrêté en référence modifie celui du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du Code des marchés publics (CMP) et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire. Ce texte, pris en application d'un décret du 29 février 2008, n° 2008-206, modifie la rubrique "Engagement" (B) des annexes de l'arrêté du 3 janvier 2005 pour dire que l'organisme apportant sa garantie peut désormais être choisi parmi les tiers qui peuvent être agréés soit par le comité des entreprises d'assurance mentionné à l'article L. 413-1 du Code des assurances, soit, comme prévu par le décret, par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement mentionné à l'article L. 612-1 du Code monétaire et financier.Référence: - Arrêté du 29 février 2008; J.O. du 8 mars 2008