Question. L'usufruit temporaire d'un portefeuille de valeurs vaut 23% par période de 10 ans. Vaut-il la moitié sur 5 ans?
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23 juin 2006
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22 juin 2006
Question. Actuellement divorcée, un notaire nommé, j'aimerais savoir "sachant que M.
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22 juin 2006
Question. Les parents de ma concubine veulent lui donner un terrain afin que nous puissions bâtir notre maison.
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22 juin 2006
Question. EST CE QUE LA LOI M'AUTORISE DE VENDRE 50% DE MA MAISON A LA PERSONNE DE MON CHOIX?
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21 juin 2006
Question. J'ai acheté un appartement en avril qui a été financé par un prêt de mon employeur (une administration) qui ni prend cependant ni hypothè
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21 juin 2006
Question. En 1992, mon père m'a fait une donation dans laquelle est concerné un dépôt pour lequel je paye des impôts sans pour cela jouir de l'usuf