L'exonération fiscale prévue par les dispositions de l'article 1382 du Code général des Impôts (CGI) pour les édifices appartenant en particulier aux asso
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29 mai 2008
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29 mai 2008
La circulaire en référence rappelle aux maires les règles juridiques relatives à la police des funérailles et des cimetières en développant plus particuli
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29 mai 2008
Le contrat de partenariat résulte, après l'article 6 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit, de l'ordonnance n
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29 mai 2008
Taxe de 3 % sur les immeubles: report de délai
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29 mai 2008
Une société coopérative avait organisé un séminaire au Maroc pour, selon elle, stimuler l'esprit mutualiste indispensable à sa survie et élaborer un document un