--
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
20 mai 2008
Denis est décédé le 7 avril 1998, laissant pour lui succéder Michel, son frère.
Archives
16 mai 2008
Par l'arrêt en référence, le Tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision prise par le Conseil général du Loiret d'attribuer en contrat de partenariat,
Archives
16 mai 2008
Question. J’ai acquis avec ma concubine une maison en octobre 1992 (à raison de 60% pour moi et 40% pour elle).
Archives
15 mai 2008
Question. Je possède une propriété avec une maison et un jardin que je vais conserver et un verger attenant au jardin que je vais vendre pour un lotissem