La CANAM, l'ORGANIC et la CANCAVA,qui assurent la couverture sociale de près de trois millions d'artisans, commerçants, travailleurs indépendants et profe
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26 avril 2005
La CANAM, l'ORGANIC et la CANCAVA,qui assurent la couverture sociale de près de trois millions d'artisans, commerçants, travailleurs indépendants et profe
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25 avril 2005
Question. L'agence est en train de vendre mon appartement et je voulais savoir comment sont régis les droit de visite.
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25 avril 2005
Question. Ayant adopté une enfant de la DASS en 77 avec qui les choses se sont très mal passées, nous voulons savoir quels sont les "motifs graves
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25 avril 2005
Une SARL (société à responsabilité limitée) a été constituée à parts égales entre M. X et M. Y, ce dernier étant désigné comme gérant.
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21 avril 2005
Les époux X ont acquis un terrain dans un lotissement et y ont fait construire la maison qu'ils occupent.