Par acte notarié du 20 juin 1985, Jean Théodore a fait donation à son fils alors mineur, Jean, de la nue-propriété de divers immeubles en se réservant l'u
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15 mars 2007
Par acte notarié du 20 juin 1985, Jean Théodore a fait donation à son fils alors mineur, Jean, de la nue-propriété de divers immeubles en se réservant l'u
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14 mars 2007
Question. La SCI peut-elle prêter de l'argent à ses associés pour qu'ils rachètent les parts d'un ou plusieurs associés sortant?
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14 mars 2007
Question. Si l'indexation n'a jamais été demandée par le bailleur, ce dernier peut-il le faire en application de la prescription quinquennale légal
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14 mars 2007
Les taux et tranches d'imposition à l'ISF pour 2007 sont connus.
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13 mars 2007
Sur ce site a été publiée une longue réponse à propos de la valeur du bon de visite que les agents immobiliers font couramment signer: Rubrique...
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13 mars 2007
Question. J'ai acheté un terrain avec une maison dessus en piteux état et je voudrais pouvoir construire une nouvelle construction dessus.