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Le 14 mars 2007
Question. La SCI peut-elle prêter de l'argent à ses associés pour qu'ils rachètent les parts d'un ou plusieurs associés sortant?
Réponse. Ce ne pourrait être qu'une opération exceptionnelle et encore... En effet, s'il s'agissait d'une opération habituelle, il conviendrait de modifier l'objet statutaire et l'activité de prêt ferait relever l'objet social d'un caractère commercial (la profession de banquier est une profession commerciale). Bien entendu le prêt pourrait se faire par l'inscription des sommes avancées en comptes courants, lesquels comptes d'associés deviendraient débiteurs. En général on ne conseille pas une telle opération. Dans des circonstances proches, un conseil de SCI et d'associés avait cru pouvoir la valider, mais sa responsabilité a été engagée et retenue (Cour de cassation, 1re Chambre civ., 23 mai 2000; Bull. Civ., I, n. 152). En toute hypothèse, le prêt, sous quelque forme qu'il intervienne, devrait être approuvé par tous les associés, pour éviter qu'il ne soit considéré comme un abus de biens sociaux ou un abus de majorité.
Réponse. Ce ne pourrait être qu'une opération exceptionnelle et encore... En effet, s'il s'agissait d'une opération habituelle, il conviendrait de modifier l'objet statutaire et l'activité de prêt ferait relever l'objet social d'un caractère commercial (la profession de banquier est une profession commerciale). Bien entendu le prêt pourrait se faire par l'inscription des sommes avancées en comptes courants, lesquels comptes d'associés deviendraient débiteurs. En général on ne conseille pas une telle opération. Dans des circonstances proches, un conseil de SCI et d'associés avait cru pouvoir la valider, mais sa responsabilité a été engagée et retenue (Cour de cassation, 1re Chambre civ., 23 mai 2000; Bull. Civ., I, n. 152). En toute hypothèse, le prêt, sous quelque forme qu'il intervienne, devrait être approuvé par tous les associés, pour éviter qu'il ne soit considéré comme un abus de biens sociaux ou un abus de majorité.