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14 novembre 2006
Question. Mon associé quitte la SCI et cède ses parts. Mon mari rachète ces parts.
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13 novembre 2006

Question. Le règlement d'une copropriété est caduc depuis le 01.09.2006. Peut-on le réactiver?
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13 novembre 2006

La séparation de corps des époux X, mariés sous le régime de la communauté, a été décidée le 9 octobre 1989.
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10 novembre 2006

Aux termes de l'article L.
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10 novembre 2006

La plupart des avant-contrats comportent deux dates limites, l'une pour la réalisation des conditions suspensives convenues, l'autre plus lointaine de que
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09 novembre 2006

Le Conseil d'Etat a considéré que, pour prendre l'arrêté du 8 février 2006 accordant un permis de construire pour la construction d'une annexe à la maison

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