Mise en oeuvre du nouvel indice des loyers commerciaux. Réponse ministérielle
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01 novembre 2008
Prise en compte de l’enrichissement sans cause pour indemniser des travaux dans l’immeuble du concubin
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01 novembre 2008
Un chèque ne comportant pas de date d'émission doit donc être rejeté par la banque comme chèque non valide.
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31 octobre 2008
Réduction des délais de paiement : les élus locaux s’inquiètent de sa mise en œuvre
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31 octobre 2008
Les juges du fond ont souverainement retenu que les époux X avaient agi dans une intention libérale et qu'en dépit des apparences, l'acte constituait, en réalit
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31 octobre 2008
Les députés ont adopté mercredi 8 octobre 2008, en première lecture, le projet de loi généralisant le RSA.