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Le 31 octobre 2008
Réduction des délais de paiement : les élus locaux s’inquiètent de sa mise en œuvre
M. Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME, a annoncé dans une interview d'aujourd'hui au journal "Les Échos" qu’un décret serait publié avant la fin de l’année pour réduire les délais de paiement des collectivités locales à 30 jours - au lieu de 45 -, selon un calendrier progressif qui pourrait s’étaler entre janvier 2009 et l’été 2010.
Les représentants des trois associations d’élus (AMF pour les maires, ADF pour les départements et ARF pour les régions) font savoir qu’il était nécessaire, avant toute décision, d’avoir connaissance d’évaluations sur l’impact financier et organisationnel de la réduction des délais de paiement. S’ils acceptent le principe d’une uniformisation des délais de paiement entre l’État et les collectivités, à l’issue d’une période transitoire, ces représentants des associations de maires et présidents de conseils généraux et régionaux attendent néanmoins certaines garanties.
L’AMF souhaite que soient étudiés des délais de paiement différents selon les typologies des marchés et la taille des collectivités.
M. Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME, a annoncé dans une interview d'aujourd'hui au journal "Les Échos" qu’un décret serait publié avant la fin de l’année pour réduire les délais de paiement des collectivités locales à 30 jours - au lieu de 45 -, selon un calendrier progressif qui pourrait s’étaler entre janvier 2009 et l’été 2010.
Les représentants des trois associations d’élus (AMF pour les maires, ADF pour les départements et ARF pour les régions) font savoir qu’il était nécessaire, avant toute décision, d’avoir connaissance d’évaluations sur l’impact financier et organisationnel de la réduction des délais de paiement. S’ils acceptent le principe d’une uniformisation des délais de paiement entre l’État et les collectivités, à l’issue d’une période transitoire, ces représentants des associations de maires et présidents de conseils généraux et régionaux attendent néanmoins certaines garanties.
L’AMF souhaite que soient étudiés des délais de paiement différents selon les typologies des marchés et la taille des collectivités.