Partager cette actualité
Le 31 octobre 2008
Les députés ont adopté mercredi 8 octobre 2008, en première lecture, le projet de loi généralisant le RSA. Le Sénat doit à son tour examiner le projet de loi à partir du 20 octobre. Il devrait être généralisé à l'ensemble du territoire métropolitain dès le 1er juin 2009.
Le projet présenté par le Gouvernement dont l’objectif principal est de lutter contre la pauvreté repose sur deux principes :
- faire des revenus du travail le socle des ressources des individus et le principal rempart contre la pauvreté ;
- offrir à chacun un accompagnement social et professionnel performant pour accroître ses perspectives d'insertion.
Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion vise quatre grands objectifs :
- lutter contre la pauvreté au travail et inciter au retour à l'emploi en complétant les revenus du travail par le RSA ;
- offrir à chacun un accompagnement social et professionnel performant et adapté à ses besoins ;
- mettre en cohérence la création du RSA et la réforme des droits aujourd'hui attachés au statut de bénéficiaire de minima social ;
- tirer les conséquences législatives du Grenelle de l'insertion.
Le RSA apportera le même soutien à chaque personne quelle que soit sa trajectoire ou son statut, en fonction de deux critères simples, son niveau de ressources et ses charges de famille.
Le RSA garantit une progression continue des ressources de la famille à raison des revenus du travail, incitant à la reprise d'un emploi et à la consolidation d'une situation d'emploi.
Le montant du revenu minimum garanti aux personnes dépourvues de ressources sera fixé par voie réglementaire, à un niveau égal à celui du RMI actuel.
Le RSA se substitue notamment au revenu minimum d'insertion, à l'allocation de parent isolé et aux dispositifs d'intéressement. En conséquence, ces différents dispositifs sont supprimés et remplacés par le RSA.
Pour assurer la continuité des droits entre d'une part le RMI et l'API et, d'autre part, le RSA, les allocataires de ces prestations ne seront pas tenus de déposer une demande expresse de RSA. Les organismes chargés du service instruiront directement leurs droits. Sous un délai de neuf mois, la situation de ces personnes au regard des obligations attachées au bénéfice de la prestation, sera examinée.
Marjolaine Martin - Magistere DJ.C.E 2eme année 20008-2009