Je souhaite mettre en location une maison par une agence immobilière. Si l'agence ferme, ai-je des garanties?
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04 décembre 2008
Plusieurs questions sur la nouvelle mention en marge de l'acte de notoriété.
Plusieurs questions sur la mention en marge de l'acte de notoriété.
Plusieurs questions sur la mention en marge de l'acte de notoriété.
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04 décembre 2008
Existe-il un délai à respecter entre le passage chez le notaire et le début de la construction?
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04 décembre 2008
Par principe, si l’employeur rompt le contrat pendant la période de garantie en dehors de ces deux cas, il devra indemniser le salarié du solde des salair
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04 décembre 2008
Prévoyant la résiliation du contrat de prêt pour une défaillance de l'emprunteur extérieure à ce contrat, envisagée en termes généraux et afférente à l'exécutio
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03 décembre 2008
Quel est le quorum nécessaire en AG pour le projet de vente d'un couloir de grenier qui est en copropriété ?