Une salariée avait été embauchée le 15 juillet 1985 en qualité d'ouvrière nettoyeuse.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
12 janvier 2005
Une salariée avait été embauchée le 15 juillet 1985 en qualité d'ouvrière nettoyeuse.
Archives
12 janvier 2005
L'intérêt de la famille n'est pas pour la famille, les enfants, de devoir payer plus d'impôts au décès du second époux. Deux époux se sont placés
Archives
11 janvier 2005
Un centre hospitalier régional a réclamé, par commandement de payer, à un père le remboursement des frais d'hospitalisation de son fils Andréa.
Archives
11 janvier 2005
Question. Je voudrais savoir si, après dix ans après l'achèvement, on peut encore engager la responsabilité d'un constructeur pour un vice très gr
Archives
11 janvier 2005
Une commune a relevé appel d'un jugement qui l'a condamnée à verser à un particulier la somme de 366.623,25F.
Archives
11 janvier 2005
Dans la nuit du 5 au 6 mai 1999, un incendie a gravement endommagé les locaux donnés à bail à Mme X dans lesquels celle-ci se maintenait dans l'attente de