Un artisan a soulevé la nullité de la procédure de redressement fiscal de la valeur d'un terrain à bâtir.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
27 septembre 2005
Un artisan a soulevé la nullité de la procédure de redressement fiscal de la valeur d'un terrain à bâtir.
Archives
27 septembre 2005
Le propriétaire d'un fonds de commerce de café, restaurant et hôtel, ainsi que de l'immeuble d'exploitation, achetés par acte notarié dans le cadre d'une
Archives
26 septembre 2005
Des époux se sont mariés en 1993.
Archives
26 septembre 2005
Aux termes de l'article L. 441-2 du Code de l'urbanisme : " ...
Archives
26 septembre 2005
Question. Je voudrais savoir en cas d'acquisition d'un terrain à bâtir, quel est le temps donné pour commencer et pour finir une construction.
Archives
23 septembre 2005
Question. Nous sommes ma femme et moi un peu désespérés car plusieurs notaires nous donnent des versions différentes.