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08 avril 2004

Dans l'espèce en référence, une banque mutuelle a consenti un prêt à une association loi 1901 et le prêt a été cautionné par six personnes.
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07 avril 2004

Trois décrets touchant directement la loi "Littoral": 1.
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07 avril 2004

Question. Je vends ma maison et voudrais confier la vente à plusieurs agents immobiliers mais me réserver de la vendre moi-même. Est-ce possible?
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06 avril 2004

Quand la date limite de paiement ou de prélèvement des impôts, droits ou taxes et redevances coïncide avec un samedi, un dimanche ou un jour férié, celle-
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06 avril 2004

Quand le créancier met en demeure la caution de respecter son engagement, celle-ci recourt avec une efficacité variable à tous les moyens de défense possi
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05 avril 2004

Il est rappelé qu'aux termes de l'article L.

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