Il existe dans le PLU deux exceptions à l'obligation de toitures traditionnelles, à savoir, d'une part, l'intégration harmonieuse d'un autre type de toiture...
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Publica - Droit de l'Urbanisme
27 août 2022
Economica - Droit des Affaires
27 août 2022
Le trouble est cependant tempéré par l'édification d'un premier mur du fait du demandeur bouchant la vue côté Ouest ainsi que par un décaissement.
Immobilia - Droit Immobilier
26 août 2022
C'est à bon droit que le premier juge a condamné l'assureur au paiement des travaux de reprise des fissurations
Publica - Droit de l'Urbanisme
25 août 2022
La démolition des ouvrages hors des berges et du lit de la Dordogne, à savoir le radier du pont-rail des Milandes et le dévoiement de la route...
Familia - Droit de la Famille
24 août 2022
Si les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, cette règle, qui procède de l'obligation de...
Immobilia - Droit Immobilier
24 août 2022
Le vendeur professionnel d’un immeuble ne peut se prévaloir d’une clause exonératoire de garantie des vices cachés. Tel est le cas de la SCI...