Le trouble est cependant tempéré par l'édification d'un premier mur du fait du demandeur bouchant la vue côté Ouest ainsi que par un décaissement.
Il existe dans le PLU deux exceptions à l'obligation de toitures traditionnelles, à savoir, d'une part, l'intégration harmonieuse d'un autre type de toiture...
C'est à bon droit que le premier juge a condamné l'assureur au paiement des travaux de reprise des fissurations
La démolition des ouvrages hors des berges et du lit de la Dordogne, à savoir le radier du pont-rail des Milandes et le dévoiement de la route...
Se plaignant du dysfonctionnement du système d’assainissement des eaux usées, les acquéreurs ont assigné, après expertise, les vendeurs en résolution de la...
Si les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, cette règle, qui procède de l'obligation de...